Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Rassemblement national
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La réouverture des accueils physiques dans les services publics
Scrutin officiel ↗Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande…
Scrutin officiel ↗Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel ↗Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables
Scrutin officiel ↗Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…
Finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Scrutin officiel ↗La prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation…
Scrutin officiel ↗Mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Scrutin officiel ↗Le plein emploi
Finances de fin de gestion pour 2023
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8430
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 8431
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8433
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Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel n° 8434
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Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 8418
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Sujet du texte concernéUne montagne vivante et souveraine
Scrutin officiel n° 8421
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Sujet du texte concernéDoter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel n° 8419
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Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 8427
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Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 8280
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Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 8043
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Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 8042
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Sujet du texte concernéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel n° 7987
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Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 7905
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Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 7904
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Sujet du texte concernéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Scrutin officiel n° 7494
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéUne Corse autonome au sein de la République
Scrutin officiel n° 7454
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Sujet du texte concernéRelancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Scrutin officiel n° 7409
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 7408
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →