Scrutin · Assemblée nationale

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

24 juin 2026 · scrutin n° 7494 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Scrutin n° 7494 — l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

489 votants indiqués dans la source.

Pour338Contre0Abstentions151

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7494 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 459 positions rattachées à un parti sur 490 nominatives ; 31 sans affiliation unique sont exclues des barres.

109bulletins
99,1 % pour0 % contre0 % abst.0,9 % non-votants
108 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
93bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
93 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
50bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 50 abst. · 0 non-votants
48bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 48 abst. · 0 non-votants
37bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
31bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 31 abst. · 0 non-votants
29bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
16,7 % pour0 % contre83,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 10 abst. · 0 non-votants
12bulletins
83,3 % pour0 % contre16,7 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour98000122
Ensemble pour la RépubliquePour8900191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0050071
Socialistes et apparentésAbstention0054068
Droite RépublicainePour4400048
Écologiste et SocialAbstention0035038
Les DémocratesPour3200037
Horizons & IndépendantsPour3300035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1600023
Union des droites pour la RépubliquePour1700017
Gauche Démocrate et RépublicainePour3012017
Non inscritPour600010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7494.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7494
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49364
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30762
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30762",
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}

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