Scrutin · Assemblée nationale

Une Corse autonome au sein de la République

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 juin 2026 · scrutin n° 7454 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 7454 — l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

537 votants indiqués dans la source.

Pour271Contre202Abstentions64

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7454 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 504 positions rattachées à un parti sur 537 nominatives ; 33 sans affiliation unique sont exclues des barres.

116bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 116 contre · 0 abst. · 0 non-votants
106bulletins
77,4 % pour3,8 % contre18,9 % abst.0 % non-votants
82 pour · 4 contre · 20 abst. · 0 non-votants
60bulletins
60 % pour8,3 % contre31,7 % abst.0 % non-votants
36 pour · 5 contre · 19 abst. · 0 non-votants
58bulletins
96,6 % pour3,4 % contre0 % abst.0 % non-votants
56 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
38bulletins
0 % pour78,9 % contre21,1 % abst.0 % non-votants
0 pour · 30 contre · 8 abst. · 0 non-votants
31bulletins
80,6 % pour9,7 % contre9,7 % abst.0 % non-votants
25 pour · 3 contre · 3 abst. · 0 non-votants
24bulletins
79,2 % pour0 % contre20,8 % abst.0 % non-votants
19 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
18bulletins
72,2 % pour22,2 % contre5,6 % abst.0 % non-votants
13 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
15,4 % pour61,5 % contre23,1 % abst.0 % non-votants
2 pour · 8 contre · 3 abst. · 0 non-votants
7bulletins
85,7 % pour0 % contre14,3 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre012000122
Ensemble pour la RépubliquePour66511091
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour6020071
Socialistes et apparentésContre41519068
Droite RépublicaineContre13410048
Écologiste et SocialContre2754038
Les DémocratesPour25011037
Horizons & IndépendantsAbstention2206035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2120023
Gauche Démocrate et RépublicainePour662017
Union des droites pour la RépubliqueContre0170017
Non inscritContre261010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7454.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7454
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30760
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 22,
      "contre": 0,
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