Scrutin · Assemblée nationale

Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

17 juin 2026 · scrutin n° 7409 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 7409 — l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

465 votants indiqués dans la source.

Pour290Contre59Abstentions116

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7409 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 442 positions rattachées à un parti sur 466 nominatives ; 24 sans affiliation unique sont exclues des barres.

95bulletins
98,9 % pour0 % contre0 % abst.1,1 % non-votants
94 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
81bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 81 abst. · 0 non-votants
55bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 55 contre · 0 abst. · 0 non-votants
55bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
55 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
32bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
29bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 29 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
72,7 % pour0 % contre27,3 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention00840122
Ensemble pour la RépubliquePour7500191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0590071
Socialistes et apparentésPour6000068
Droite RépublicainePour3600048
Écologiste et SocialAbstention0032038
Les DémocratesPour2900037
Horizons & IndépendantsPour3400035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1800023
Union des droites pour la RépubliquePour1700017
Gauche Démocrate et RépublicainePour1600017
Non inscritPour500010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7409.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7409
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53530
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30722
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L17N53530"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 122,
      "organe_ref": "PO845401",
      "abstentions": 84,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 75,
      "contre": 0,
      "membres": 91,
      "organe_ref": "PO845407",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 59,
      "membres": 71,
      "organe_ref": "PO845413",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 60,
      "contre": 0,
      "membres": 68,
      "organe_ref": "PO845419",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 36,
      "contre": 0,
      "membres": 48,
      "organe_ref": "PO845425",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 38,
      "organe_ref": "PO845439",
      "abstentions": 32,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 29,
      "contre": 0,
      "membres": 37,
      "organe_ref": "PO845454",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 34,
      "contre": 0,
      "membres": 35,
      "organe_ref": "PO845470",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 18,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 17,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO872880",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 16,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO845514",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 5,
      "contre": 0,
      "membres": 10,
      "organe_ref": "PO840056",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 290,
    "contre": 59,
    "requis": 175,
    "votants": 465,
    "exprimes": 349,
    "abstentions": 116,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPS",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30722",
  "legislature": 17
}