Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Debout la France
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Tous les scrutins
926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 6319
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le…
Scrutin officiel n° 6286
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Scrutin officiel n° 6285
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 6184
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Scrutin officiel n° 6180
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéInstaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Scrutin officiel n° 6135
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Scrutin officiel n° 6124
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Scrutin officiel n° 6076
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Scrutin officiel n° 6131
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Scrutin officiel n° 6069
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Scrutin officiel n° 6045
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 6023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Scrutin officiel n° 5856
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPermettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
Scrutin officiel n° 5849
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat
Scrutin officiel n° 5846
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Scrutin officiel n° 5831
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
Scrutin officiel n° 5832
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Scrutin officiel n° 5845
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →