Scrutin · Assemblée nationale

Simplification de la vie économique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

14 avril 2026 · scrutin n° 6184 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 6184 — l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

530 votants indiqués dans la source.

Pour275Contre225Abstentions30

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 6184 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 518 positions rattachées à un parti sur 532 nominatives ; 14 sans affiliation unique sont exclues des barres.

118bulletins
99,2 % pour0 % contre0,8 % abst.0 % non-votants
117 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
97bulletins
47,4 % pour29,9 % contre21,6 % abst.1 % non-votants
46 pour · 29 contre · 21 abst. · 1 non-votants
64bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 64 contre · 0 abst. · 0 non-votants
62bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 62 contre · 0 abst. · 0 non-votants
42bulletins
92,9 % pour0 % contre7,1 % abst.0 % non-votants
39 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
33bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 33 contre · 0 abst. · 0 non-votants
31bulletins
90,3 % pour6,5 % contre0 % abst.3,2 % non-votants
28 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
43,8 % pour31,3 % contre25 % abst.0 % non-votants
7 pour · 5 contre · 4 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
85,7 % pour14,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour33,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour118010121
Ensemble pour la RépubliqueContre253019191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0680071
Socialistes et apparentésContre0671069
Droite RépublicainePour4303048
Écologiste et SocialContre0380038
Les DémocratesPour2522037
Horizons & IndépendantsPour3220135
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour944022
Union des droites pour la RépubliquePour1700017
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0130017
Non inscritPour610011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V6184.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V6184
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49868
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PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30485
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 25,
      "contre": 2,
      "membres": 37,
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      "pour": 32,
      "contre": 2,
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