Scrutin · Assemblée nationale

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 avril 2026 · scrutin n° 6076 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 6076 — l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

157 votants indiqués dans la source.

Pour132Contre0Abstentions25

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 6076 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 156 positions rattachées à un parti sur 159 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

35bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
35 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
96 % pour0 % contre0 % abst.4 % non-votants
24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
24bulletins
95,8 % pour0 % contre0 % abst.4,2 % non-votants
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
22bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 22 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
25 % pour0 % contre75 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour35000122
Ensemble pour la RépubliquePour1300191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0022071
Socialistes et apparentésPour1700069
Droite RépublicainePour1100048
Écologiste et SocialPour1000038
Les DémocratesPour1000037
Horizons & IndépendantsPour2800135
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200022
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention003017
Union des droites pour la RépubliquePour500017
Non inscritPour100010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V6076.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V6076
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53775
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PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30440
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 10,
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      "membres": 37,
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