Scrutin · Assemblée nationale

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 avril 2026 · scrutin n° 6131 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 6131 — l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

93 votants indiqués dans la source.

Pour82Contre0Abstentions11

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 6131 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 92 positions rattachées à un parti sur 94 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

22bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
19bulletins
94,7 % pour0 % contre0 % abst.5,3 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
80 % pour0 % contre20 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
10bulletins
80 % pour0 % contre20 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour15000122
Ensemble pour la RépubliquePour1300191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention007071
Socialistes et apparentésPour802069
Droite RépublicainePour400048
Écologiste et SocialPour802038
Les DémocratesPour500037
Horizons & IndépendantsPour2500035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100022
Gauche Démocrate et RépublicainePour200017
Union des droites pour la RépubliquePour100017
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V6131.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V6131
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53770
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30442
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 2,
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