Scrutin · Assemblée nationale

Permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

30 mars 2026 · scrutin n° 5849 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 5849 — l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

42 votants indiqués dans la source.

Pour42Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5849 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 43 positions rattachées à un parti sur 44 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

13bulletins
92,3 % pour0 % contre0 % abst.7,7 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
13bulletins
92,3 % pour0 % contre0 % abst.7,7 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour12001122
Ensemble pour la RépubliquePour1100191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour800071
Socialistes et apparentésPour300069
Droite RépublicainePour200048
Écologiste et SocialPour100038
Les DémocratesPour200037
Horizons & IndépendantsPour100035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000022
Union des droites pour la RépubliquePour100017
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5849.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5849
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53690
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30482
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 38,
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 37,
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    },
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      "contre": 0,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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