Scrutin · Assemblée nationale

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 avril 2026 · scrutin n° 6045 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 6045 — l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

243 votants indiqués dans la source.

Pour131Contre100Abstentions12

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 6045 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 243 positions rattachées à un parti sur 245 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

64bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
64 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
57bulletins
71,9 % pour10,5 % contre15,8 % abst.1,8 % non-votants
41 pour · 6 contre · 9 abst. · 1 non-votants
30bulletins
3,3 % pour96,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
35,7 % pour50 % contre7,1 % abst.7,1 % non-votants
5 pour · 7 contre · 1 abst. · 1 non-votants
14bulletins
57,1 % pour35,7 % contre7,1 % abst.0 % non-votants
8 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
54,5 % pour45,5 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
80 % pour0 % contre20 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour64000122
Ensemble pour la RépubliquePour3531191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0280071
Socialistes et apparentésContre1320069
Droite RépublicainePour941048
Écologiste et SocialContre0130038
Les DémocratesAbstention648037
Horizons & IndépendantsContre581135
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour440022
Union des droites pour la RépubliquePour400017
Gauche Démocrate et RépublicaineContre020017
Non inscritPour321010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V6045.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V6045
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52750
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30444
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 4,
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      "contre": 4,
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      "contre": 2,
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