Scrutin · Assemblée nationale

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 avril 2026 · scrutin n° 6135 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 6135 — l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

55 votants indiqués dans la source.

Pour41Contre14Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 6135 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 56 positions rattachées à un parti sur 57 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

22bulletins
95,5 % pour0 % contre0 % abst.4,5 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
9bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre0 % abst.50 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour8000122
Ensemble pour la RépubliquePour2100191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre090071
Socialistes et apparentésPour500069
Droite RépublicainePour400048
Écologiste et SocialContre040038
Les DémocratesPour100037
Horizons & IndépendantsPour100135
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100022
Union des droites pour la RépubliquePour000017
Gauche Démocrate et RépublicaineContre010017
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V6135.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V6135
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53315
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30438
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 9,
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      "pour": 0,
      "contre": 4,
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      "non_votants": 0,
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 37,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
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      "non_votants": 1,
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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      "contre": 0,
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