Scrutin · Assemblée nationale

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

05 mai 2026 · scrutin n° 6319 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 6319 — l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

522 votants indiqués dans la source.

Pour335Contre182Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 6319 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 492 positions rattachées à un parti sur 523 nominatives ; 31 sans affiliation unique sont exclues des barres.

106bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
106 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
101bulletins
99 % pour0 % contre0 % abst.1 % non-votants
100 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
60bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 60 contre · 0 abst. · 0 non-votants
57bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 57 contre · 0 abst. · 0 non-votants
41bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
28,6 % pour42,9 % contre28,6 % abst.0 % non-votants
4 pour · 6 contre · 4 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
71,4 % pour14,3 % contre14,3 % abst.0 % non-votants
5 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour109000122
Ensemble pour la RépubliquePour7900191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0600071
Socialistes et apparentésContre0641068
Droite RépublicainePour4800048
Écologiste et SocialContre0340038
Les DémocratesPour3400037
Horizons & IndépendantsPour3300035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1074023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0160017
Union des droites pour la RépubliquePour1600017
Non inscritPour610010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V6319.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V6319
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52985
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30541
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 34,
      "contre": 0,
      "membres": 37,
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    },
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      "pour": 33,
      "contre": 0,
      "membres": 35,
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