Scrutin · Assemblée nationale
Droit à l'aide à mourir
Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
30 juin 2026 · scrutin n° 7894 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 7894 — l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Décompte officiel
Résultat du scrutin
562 votants indiqués dans la source.
Pour295Contre232Abstentions35
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
Scrutin n° 7894 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
l'Assemblée nationale a adopté
À partir des bulletins individuels
Part des votes par parti dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 532 positions rattachées à un parti sur 562 nominatives ; 30 sans affiliation unique sont exclues des barres.
118bulletins
11,9 % pour84,7 % contre3,4 % abst.0 % non-votants
14 pour · 100 contre · 4 abst. · 0 non-votants
112bulletins
67,9 % pour26,8 % contre5,4 % abst.0 % non-votants
76 pour · 30 contre · 6 abst. · 0 non-votants
64bulletins
93,8 % pour1,6 % contre4,7 % abst.0 % non-votants
60 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 non-votants
60bulletins
88,3 % pour5 % contre6,7 % abst.0 % non-votants
53 pour · 3 contre · 4 abst. · 0 non-votants
40bulletins
7,5 % pour90 % contre2,5 % abst.0 % non-votants
3 pour · 36 contre · 1 abst. · 0 non-votants
33bulletins
90,9 % pour3 % contre6,1 % abst.0 % non-votants
30 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
31bulletins
48,4 % pour48,4 % contre3,2 % abst.0 % non-votants
15 pour · 15 contre · 1 abst. · 0 non-votants
18bulletins
55,6 % pour33,3 % contre11,1 % abst.0 % non-votants
10 pour · 6 contre · 2 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
76,9 % pour7,7 % contre15,4 % abst.0 % non-votants
10 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
7bulletins
28,6 % pour42,9 % contre28,6 % abst.0 % non-votants
2 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.
Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
| Groupe | Position publiée | Pour | Contre | Abstentions | Non-votants | Membres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | Abstention | 14 | 103 | 5 | 0 | 122 |
| Ensemble pour la République | Abstention | 66 | 17 | 7 | 0 | 91 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 62 | 2 | 3 | 0 | 71 |
| Socialistes et apparentés | Pour | 57 | 4 | 5 | 0 | 68 |
| Droite Républicaine | Pour | 5 | 38 | 3 | 0 | 48 |
| Écologiste et Social | Pour | 34 | 1 | 2 | 0 | 38 |
| Les Démocrates | Pour | 19 | 16 | 0 | 0 | 37 |
| Horizons & Indépendants | Contre | 16 | 18 | 1 | 0 | 35 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 9 | 7 | 6 | 0 | 23 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 10 | 2 | 3 | 0 | 17 |
| Union des droites pour la République | Contre | 0 | 17 | 0 | 0 | 17 |
| Non inscrit | Contre | 3 | 7 | 0 | 0 | 10 |
Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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"contre": 17,
"membres": 91,
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"pour": 62,
"contre": 2,
"membres": 71,
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"abstentions": 3,
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"contre": 4,
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"contre": 16,
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"contre": 18,
"membres": 35,
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"non_votants": 0,
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"contre": 7,
"membres": 23,
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