Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 avril 2026 · scrutin n° 6124 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 6124 — l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

145 votants indiqués dans la source.

Pour78Contre67Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 6124 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 144 positions rattachées à un parti sur 146 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

34bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 34 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
96 % pour0 % contre0 % abst.4 % non-votants
24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
24bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour18000122
Ensemble pour la RépubliquePour1600191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0340071
Socialistes et apparentésContre0100069
Droite RépublicainePour700048
Écologiste et SocialContre0210038
Les DémocratesPour800037
Horizons & IndépendantsPour2700035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100022
Union des droites pour la RépubliquePour000017
Gauche Démocrate et RépublicaineContre020017
Non inscritPour100010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V6124.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V6124
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51711
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30442
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 34,
      "membres": 71,
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      "contre": 10,
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      "contre": 21,
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    },
    {
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      "contre": 0,
      "membres": 37,
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    },
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      "pour": 27,
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "contre": 2,
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