Scrutin · Assemblée nationale

Simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

26 mars 2026 · scrutin n° 5832 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 5832 — l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

65 votants indiqués dans la source.

Pour65Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5832 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 67 positions rattachées à un parti sur 68 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

34bulletins
94,1 % pour0 % contre0 % abst.5,9 % non-votants
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-votants
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour9000122
Ensemble pour la RépubliquePour800291
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour700071
Socialistes et apparentésPour500069
Droite RépublicainePour000149
Écologiste et SocialPour000038
Les DémocratesPour2500036
Horizons & IndépendantsPour500035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000022
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
Union des droites pour la RépubliquePour500017
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5832.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5832
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51329
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30403
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
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      "pour": 7,
      "contre": 0,
      "membres": 71,
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      "contre": 0,
      "membres": 49,
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      "non_votants": 1,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 38,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 25,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 5,
      "contre": 0,
      "membres": 35,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO845485",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 10,
      "organe_ref": "PO840056",
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    }
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    "pour": 65,
    "contre": 0,
    "requis": 33,
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  },
  "type_vote": {
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    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30403",
  "legislature": 17
}

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