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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Le plein emploi
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des…
Scrutin officiel ↗L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
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926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 7905
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Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 7904
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Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 7894
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Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 7893
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Sujet du texte concernéUne Corse autonome au sein de la République
Scrutin officiel n° 7454
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Sujet du texte concernéRelancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Scrutin officiel n° 7409
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 7408
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Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel n° 7405
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Sujet du texte concernéHabilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73…
Scrutin officiel n° 7401
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Sujet du texte concernéRenforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Scrutin officiel n° 7354
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Sujet du texte concernéRéformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Scrutin officiel n° 7397
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Sujet du texte concernéLa nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Scrutin officiel n° 7380
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Sujet du texte concernéPlusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Scrutin officiel n° 7324
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Sujet du texte concernéPrévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Scrutin officiel n° 7348
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Sujet du texte concernéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à…
Scrutin officiel n° 7313
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Sujet du texte concernéProtéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Scrutin officiel n° 7303
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Sujet du texte concernéAméliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Scrutin officiel n° 7294
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Sujet du texte concernéAméliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Scrutin officiel n° 7270
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →