Scrutin · Assemblée nationale

Protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

03 juin 2026 · scrutin n° 7303 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 7303 — l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

170 votants indiqués dans la source.

Pour144Contre22Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7303 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 166 positions rattachées à un parti sur 171 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

43bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
32bulletins
90,6 % pour0 % contre6,3 % abst.3,1 % non-votants
29 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
19bulletins
0 % pour94,7 % contre5,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 18 contre · 1 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre01910122
Ensemble pour la RépubliquePour2001191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour4400071
Socialistes et apparentésPour2100068
Droite RépublicainePour111048
Écologiste et SocialPour3200038
Les DémocratesPour1101037
Horizons & IndépendantsPour800034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200023
Union des droites pour la RépubliqueContre020017
Gauche Démocrate et RépublicainePour400017
Non inscritPour100011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7303.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7303
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N54148
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30663
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
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      "pour": 32,
      "contre": 0,
      "membres": 38,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 11,
      "contre": 0,
      "membres": 37,
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    },
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      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 34,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO845485",
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    },
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      "contre": 2,
      "membres": 17,
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