Scrutin · Assemblée nationale

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

18 juillet 2023 · scrutin n° 2357 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2357 — l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

545 votants indiqués dans la source.

Pour439Contre65Abstentions41

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2357 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 540 positions rattachées à un parti sur 546 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

238bulletins
99,6 % pour0 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
237 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
86bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
86 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
62bulletins
98,4 % pour0 % contre1,6 % abst.0 % non-votants
61 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
60bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 60 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 16 abst. · 0 non-votants
14bulletins
0 % pour7,1 % contre92,9 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 13 abst. · 0 non-votants
10bulletins
90 % pour0 % contre10 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour0 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour33,3 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour163001171
Rassemblement NationalPour8700088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0630075
Les RépublicainsPour6200062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour4900051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour3100031
Horizons et apparentésPour2900029
Écologiste - NUPESAbstention0017023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention0218022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1704021
Non inscritAbstention10204

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2357.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2357
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47780
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27499
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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