Scrutin · Assemblée nationale

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

17 octobre 2023 · scrutin n° 2796 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2796 — l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

561 votants indiqués dans la source.

Pour360Contre77Abstentions124

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2796 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 548 positions rattachées à un parti sur 562 nominatives ; 14 sans affiliation unique sont exclues des barres.

235bulletins
99,6 % pour0 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
234 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
84bulletins
0 % pour1,2 % contre98,8 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 83 abst. · 0 non-votants
71bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 71 contre · 0 abst. · 0 non-votants
61bulletins
98,4 % pour0 % contre1,6 % abst.0 % non-votants
60 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 16 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 15 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour33,3 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour167001170
Rassemblement NationalAbstention0184088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0750075
Les RépublicainsPour6100062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour4900051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour3100031
Horizons et apparentésPour3000030
Écologiste - NUPESAbstention0016023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention0022022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2100021
Non inscritAbstention11204

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2796.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2796
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47884
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PO791932
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RUANR5L16S2024IDS27624
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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