Scrutin · Assemblée nationale

L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

16 mai 2023 · scrutin n° 1533 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1533 — l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

538 votants indiqués dans la source.

Pour399Contre100Abstentions39

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1533 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 535 positions rattachées à un parti sur 539 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

226bulletins
99,1 % pour0,4 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
224 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 non-votants
84bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
84 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
68bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 68 contre · 0 abst. · 0 non-votants
59bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 26 abst. · 0 non-votants
22bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
66,7 % pour20 % contre13,3 % abst.0 % non-votants
10 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 non-votants
9bulletins
44,4 % pour0 % contre55,6 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour159000171
Rassemblement NationalPour8400088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0720075
Les RépublicainsPour5900062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour4010151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Abstention0030031
Horizons et apparentésPour2900029
Écologiste - NUPESContre0230023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour1044022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1505021
Non inscritPour30004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1533.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1533
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46622
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS27059
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 0,
      "contre": 23,
      "membres": 23,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 10,
      "contre": 4,
      "membres": 22,
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    },
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      "pour": 15,
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