Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

27 juin 2023 · scrutin n° 2046 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2046 — l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

535 votants indiqués dans la source.

Pour437Contre4Abstentions94

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2046 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 531 positions rattachées à un parti sur 536 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

238bulletins
98,3 % pour0,4 % contre0,8 % abst.0,4 % non-votants
234 pour · 1 contre · 2 abst. · 1 non-votants
80bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
80 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
62bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 62 abst. · 0 non-votants
61bulletins
88,5 % pour4,9 % contre6,6 % abst.0 % non-votants
54 pour · 3 contre · 4 abst. · 0 non-votants
26bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 17 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
88,9 % pour0 % contre11,1 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
7bulletins
57,1 % pour0 % contre42,9 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour164100171
Rassemblement NationalPour8100088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention0064075
Les RépublicainsPour5524062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour4700151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour3000031
Horizons et apparentésPour2702029
Écologiste - NUPESAbstention0018023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour1700022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1604021
Non inscritAbstention01204

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2046.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2046
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46880
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27359
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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