Scrutin · Assemblée nationale

Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

29 juin 2023 · scrutin n° 2112 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2112 — l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

147 votants indiqués dans la source.

Pour112Contre27Abstentions8

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2112 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 146 positions rattachées à un parti sur 148 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

82bulletins
98,8 % pour0 % contre0 % abst.1,2 % non-votants
81 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
23bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour54000171
Rassemblement NationalPour1700088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0260075
Les RépublicainsPour400062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1700151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour600031
Horizons et apparentésPour1100029
Écologiste - NUPESAbstention008023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre010022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200021
Non inscritPour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2112.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2112
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47979
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27363
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 26,
      "membres": 75,
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      "contre": 1,
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    },
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