Scrutin · Assemblée nationale

Améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

03 juin 2026 · scrutin n° 7294 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 7294 — l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

115 votants indiqués dans la source.

Pour93Contre20Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7294 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 108 positions rattachées à un parti sur 116 nominatives ; 8 sans affiliation unique sont exclues des barres.

26bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
23bulletins
95,7 % pour0 % contre0 % abst.4,3 % non-votants
22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
19bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
84,6 % pour0 % contre15,4 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour29000122
Ensemble pour la RépubliquePour1800191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0200071
Socialistes et apparentésPour1200068
Droite RépublicainePour500048
Écologiste et SocialAbstention1102038
Les DémocratesPour600037
Horizons & IndépendantsPour500034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300023
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
Union des droites pour la RépubliquePour200017
Non inscritPour100011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7294.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7294
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53159
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30662
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 20,
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      "pour": 3,
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