Scrutin · Assemblée nationale

Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

18 juillet 2023 · scrutin n° 2356 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2356 — l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

544 votants indiqués dans la source.

Pour388Contre111Abstentions45

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2356 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 539 positions rattachées à un parti sur 545 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

238bulletins
99,6 % pour0 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
237 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
86bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
86 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
62bulletins
82,3 % pour0 % contre17,7 % abst.0 % non-votants
51 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 non-votants
60bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 60 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
0 % pour51,9 % contre48,1 % abst.0 % non-votants
0 pour · 14 contre · 13 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
0 % pour85,7 % contre14,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 2 abst. · 0 non-votants
10bulletins
10 % pour30 % contre60 % abst.0 % non-votants
1 pour · 3 contre · 6 abst. · 0 non-votants
7bulletins
85,7 % pour14,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour0 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour33,3 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour163001171
Rassemblement NationalPour8700088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0630075
Les RépublicainsPour52010062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour4900051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Abstention01417031
Horizons et apparentésPour2900029
Écologiste - NUPESContre0160023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre0146022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention7410021
Non inscritAbstention10204

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2356.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2356
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47779
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PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27499
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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