Scrutin · Assemblée nationale

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

05 juin 2023 · scrutin n° 1771 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1771 — l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

156 votants indiqués dans la source.

Pour78Contre78Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1771 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 157 positions rattachées à un parti sur 157 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

78bulletins
98,7 % pour0 % contre0 % abst.1,3 % non-votants
77 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
32bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 32 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour62000171
Rassemblement NationalContre0180087
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0320075
Les RépublicainsContre030062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1100051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre070031
Horizons et apparentésPour400129
Écologiste - NUPESContre0140023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre030022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour110021
Non inscritPour00005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1771.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1771
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47569
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PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27157
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 3,
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