Scrutin · Assemblée nationale

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

31 mai 2023 · scrutin n° 1762 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1762 — l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

352 votants indiqués dans la source.

Pour259Contre93Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1762 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 351 positions rattachées à un parti sur 352 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

162bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
162 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
79bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
79 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
61bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 61 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour112000171
Rassemblement NationalPour7900088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0650075
Les RépublicainsPour1300062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour3300051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre0160031
Horizons et apparentésPour2000029
Écologiste - NUPESContre060023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre060022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1762.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1762
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47975
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PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27083
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 65,
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      "pour": 33,
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      "contre": 16,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 20,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
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      "contre": 6,
      "membres": 23,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 6,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
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