Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

16 juin 2026 · scrutin n° 7405 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 7405 — l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

533 votants indiqués dans la source.

Pour345Contre177Abstentions11

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7405 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 503 positions rattachées à un parti sur 534 nominatives ; 31 sans affiliation unique sont exclues des barres.

113bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
113 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
101bulletins
98 % pour0 % contre1 % abst.1 % non-votants
99 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
63bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 63 contre · 0 abst. · 0 non-votants
57bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 57 contre · 0 abst. · 0 non-votants
40bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 non-votants
29bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
37,5 % pour18,8 % contre43,8 % abst.0 % non-votants
6 pour · 3 contre · 7 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour92,3 % contre7,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 1 abst. · 0 non-votants
7bulletins
85,7 % pour0 % contre14,3 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour117000122
Ensemble pour la RépubliquePour8600191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0670071
Socialistes et apparentésContre0620068
Droite RépublicainePour4700048
Écologiste et SocialContre0350038
Les DémocratesPour2601037
Horizons & IndépendantsPour3300035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1209023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0121017
Union des droites pour la RépubliquePour1700017
Non inscritPour710010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7405.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7405
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53284
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30720
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 0,
      "contre": 35,
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      "pour": 26,
      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 33,
      "contre": 0,
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}