Scrutin · Assemblée nationale

La nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 juin 2026 · scrutin n° 7380 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 7380 — l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

202 votants indiqués dans la source.

Pour106Contre49Abstentions47

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7380 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 196 positions rattachées à un parti sur 203 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

44bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 44 abst. · 0 non-votants
43bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
33bulletins
0 % pour97 % contre0 % abst.3 % non-votants
0 pour · 32 contre · 0 abst. · 1 non-votants
23bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour87,5 % contre12,5 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention00450122
Ensemble pour la RépubliqueContre0300191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour4500071
Socialistes et apparentésPour2500068
Droite RépublicaineContre020048
Écologiste et SocialPour2000038
Les DémocratesContre050037
Horizons & IndépendantsContre072035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre010023
Union des droites pour la RépubliqueContre040017
Gauche Démocrate et RépublicainePour1600017
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7380.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7380
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52977
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PO838901
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legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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