Scrutin · Assemblée nationale

Le plein emploi

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 octobre 2023 · scrutin n° 2717 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2717 — l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

568 votants indiqués dans la source.

Pour310Contre251Abstentions7

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2717 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 555 positions rattachées à un parti sur 569 nominatives ; 14 sans affiliation unique sont exclues des barres.

236bulletins
99,6 % pour0 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
235 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
87bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 87 contre · 0 abst. · 0 non-votants
71bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 71 contre · 0 abst. · 0 non-votants
61bulletins
98,4 % pour0 % contre1,6 % abst.0 % non-votants
60 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
25bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour88,9 % contre11,1 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 non-votants
7bulletins
28,6 % pour28,6 % contre42,9 % abst.0 % non-votants
2 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 non-votants
4bulletins
25 % pour75 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour169001170
Rassemblement NationalContre0880088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0750075
Les RépublicainsPour6100062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour4900051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre0290031
Horizons et apparentésPour2900030
Écologiste - NUPESContre0230023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre0210022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1136021
Non inscritContre12104

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2717.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2717
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48163
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PO791932
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RUANR5L16S2024IDS27620
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 21,
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