Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la continuité territoriale en Outre-Mer
Scrutin officiel n° 1797
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'année 2022
Scrutin officiel n° 1777
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 1770
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Scrutin officiel n° 1771
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéEncadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 1742
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Scrutin officiel n° 1533
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Scrutin officiel n° 1503
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAmélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé
Scrutin officiel n° 1488
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Scrutin officiel n° 1501
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAbrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel n° 1462
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation de l'Organisation maritime internationale
Scrutin officiel n° 1412
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses autres dispositions
Scrutin officiel n° 1409
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Scrutin officiel n° 1410
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel n° 1402
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel n° 1387
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les logements contre l'occupation illicite
Scrutin officiel n° 1361
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'encadrement des centres de santé
Scrutin officiel n° 1315
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Scrutin officiel n° 1254
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →