Scrutin · Assemblée nationale

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 mai 2023 · scrutin n° 1501 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1501 — l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

247 votants indiqués dans la source.

Pour130Contre109Abstentions8

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1501 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 246 positions rattachées à un parti sur 248 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

131bulletins
95,4 % pour0 % contre3,8 % abst.0,8 % non-votants
125 pour · 0 contre · 5 abst. · 1 non-votants
54bulletins
0 % pour98,1 % contre1,9 % abst.0 % non-votants
0 pour · 53 contre · 1 abst. · 0 non-votants
39bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 39 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour105010171
Rassemblement NationalContre0531088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0400075
Les RépublicainsContre0140062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1604151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour500031
Horizons et apparentésPour400029
Écologiste - NUPESAbstention002023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour000022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000021
Non inscritContre02004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1501.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1501
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47443
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27040
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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