Scrutin · Assemblée nationale

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

06 avril 2023 · scrutin n° 1402 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1402 — l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

177 votants indiqués dans la source.

Pour115Contre9Abstentions53

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1402 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 177 positions rattachées à un parti sur 178 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

67bulletins
6 % pour13,4 % contre79,1 % abst.1,5 % non-votants
4 pour · 9 contre · 53 abst. · 1 non-votants
28bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
28bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissanceAbstention28350170
Rassemblement NationalPour2800088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour2800074
Les RépublicainsPour1600061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Abstention2114151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour1100031
Horizons et apparentésAbstention004029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour200022
Écologiste - NUPESPour2200022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300020
Non inscritPour10006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1402.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1402
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47217
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS26967
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L16N47217"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 2,
      "contre": 8,
      "membres": 170,
      "organe_ref": "PO800538",
      "abstentions": 35,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 28,
      "contre": 0,
      "membres": 88,
      "organe_ref": "PO800520",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 28,
      "contre": 0,
      "membres": 74,
      "organe_ref": "PO800490",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 16,
      "contre": 0,
      "membres": 61,
      "organe_ref": "PO800508",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 1,
      "membres": 51,
      "organe_ref": "PO800484",
      "abstentions": 14,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 11,
      "contre": 0,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO800496",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO800514",
      "abstentions": 4,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 22,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800526",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 20,
      "organe_ref": "PO800532",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 6,
      "organe_ref": "PO793087",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 115,
    "contre": 9,
    "requis": 63,
    "votants": 177,
    "exprimes": 124,
    "abstentions": 53,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO791932",
  "seance_ref": "RUANR5L16S2023IDS26967",
  "legislature": 16
}

Poursuivre la lecture