Scrutin · Assemblée nationale

Création de l'Organisation maritime internationale

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

12 avril 2023 · scrutin n° 1412 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1412 — l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

111 votants indiqués dans la source.

Pour103Contre1Abstentions7

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1412 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 110 positions rattachées à un parti sur 112 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

55bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
55 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
24bulletins
95,8 % pour0 % contre0 % abst.4,2 % non-votants
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
14bulletins
92,9 % pour7,1 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour43000170
Rassemblement NationalPour2300188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention007074
Les RépublicainsPour1310061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1200051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour400031
Horizons et apparentésPour000029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour100022
Écologiste - NUPESPour100022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour500020
Non inscritPour10006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1412.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1412
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46988
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26999
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 23,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 74,
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      "pour": 13,
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      "membres": 61,
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      "pour": 12,
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      "pour": 4,
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      "membres": 31,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
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      "non_votants": 0,
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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    },
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      "pour": 5,
      "contre": 0,
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}

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