Scrutin · Assemblée nationale

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 mai 2023 · scrutin n° 1488 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1488 — l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

233 votants indiqués dans la source.

Pour226Contre1Abstentions6

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1488 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 232 positions rattachées à un parti sur 234 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

134bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
134 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
44bulletins
97,7 % pour0 % contre0 % abst.2,3 % non-votants
43 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
71,4 % pour7,1 % contre21,4 % abst.0 % non-votants
10 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour103000171
Rassemblement NationalPour4300188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour2100075
Les RépublicainsPour913062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1400051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour1000031
Horizons et apparentésPour1700029
Écologiste - NUPESPour300023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention002022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour401021
Non inscritPour20004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1488.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1488
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46486
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS27039
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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      "abstentions": 2,
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    },
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