Scrutin · Assemblée nationale

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

06 avril 2023 · scrutin n° 1387 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1387 — l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

265 votants indiqués dans la source.

Pour121Contre138Abstentions6

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1387 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 264 positions rattachées à un parti sur 266 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

127bulletins
0,8 % pour97,6 % contre0,8 % abst.0,8 % non-votants
1 pour · 124 contre · 1 abst. · 1 non-votants
45bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
45 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
35bulletins
97,1 % pour0 % contre2,9 % abst.0 % non-votants
34 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissanceContre09200170
Rassemblement NationalPour3401088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour4500074
Les RépublicainsContre0120061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Contre1271151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour1300031
Horizons et apparentésContre060029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour500022
Écologiste - NUPESPour2200022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention104020
Non inscritContre01006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1387.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1387
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47218
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26967
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 13,
      "contre": 0,
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      "pour": 5,
      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 22,
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    },
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      "pour": 1,
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