Scrutin · Assemblée nationale

Diverses autres dispositions

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 avril 2023 · scrutin n° 1409 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1409 — l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

322 votants indiqués dans la source.

Pour244Contre57Abstentions21

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1409 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 319 positions rattachées à un parti sur 323 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

148bulletins
99,3 % pour0 % contre0 % abst.0,7 % non-votants
147 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
50bulletins
98 % pour0 % contre2 % abst.0 % non-votants
49 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
47bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 47 contre · 0 abst. · 0 non-votants
36bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 16 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre25 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour98000170
Rassemblement NationalPour4901088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0470074
Les RépublicainsPour3600061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour3100051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Abstention0016031
Horizons et apparentésPour2000129
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention003022
Écologiste - NUPESContre090022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour801020
Non inscritPour21006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1409.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1409
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46918
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26997
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 0,
      "contre": 47,
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      "pour": 31,
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      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 20,
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      "membres": 29,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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      "abstentions": 3,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 9,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800526",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 20,
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}

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