Scrutin · Assemblée nationale
Assemblée nationale

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 avril 2023 · scrutin n° 1410 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 1410 — l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

154 votants indiqués dans la source.

Pour101Contre35Abstentions18

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1410 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 153 positions rattachées à un parti sur 155 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

77bulletins
98,7 % pour0 % contre0 % abst.1,3 % non-votants
76 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
35bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 35 contre · 0 abst. · 0 non-votants
23bulletins
65,2 % pour0 % contre34,8 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour50000170
Rassemblement NationalContre0350088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention002074
Les RépublicainsPour1508061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1600051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Abstention005031
Horizons et apparentésPour1200129
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour100022
Écologiste - NUPESAbstention002022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour700020
Non inscritAbstention00106

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1410.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1410
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46965
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS26997
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 1,
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      "position_majoritaire": "pour"
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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}

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