Scrutin · Assemblée nationale

L'année 2022

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

06 juin 2023 · scrutin n° 1777 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1777 — l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

250 votants indiqués dans la source.

Pour115Contre134Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1777 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 248 positions rattachées à un parti sur 251 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

112bulletins
99,1 % pour0 % contre0 % abst.0,9 % non-votants
111 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
46bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 46 contre · 0 abst. · 0 non-votants
35bulletins
2,9 % pour97,1 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 34 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour90 % contre10 % abst.0 % non-votants
0 pour · 9 contre · 1 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour80000171
Rassemblement NationalContre1340088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0490075
Les RépublicainsContre091062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1800051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre0120031
Horizons et apparentésPour1500129
Écologiste - NUPESContre0140023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre0110022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre140021
Non inscritContre01004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1777.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1777
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47978
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PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27159
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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