Scrutin · Assemblée nationale

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

04 avril 2023 · scrutin n° 1361 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1361 — l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

540 votants indiqués dans la source.

Pour385Contre147Abstentions8

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1361 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 537 positions rattachées à un parti sur 540 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

226bulletins
98,2 % pour0,4 % contre1,3 % abst.0 % non-votants
222 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 non-votants
84bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
84 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
71bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 71 contre · 0 abst. · 0 non-votants
59bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
71,4 % pour0 % contre28,6 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour66,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour159010170
Rassemblement NationalPour8400088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0740074
Les RépublicainsPour5800061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour3812051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre0290031
Horizons et apparentésPour2900029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre1200022
Écologiste - NUPESContre0220022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1205020
Non inscritPour41006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1361.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1361
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46484
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26962
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 22,
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