Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · La France Insoumise
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Scrutin officiel ↗Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les…
Scrutin officiel ↗Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin officiel ↗Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Scrutin officiel ↗Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Scrutin officiel ↗L'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Scrutin officiel ↗Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Scrutin officiel ↗Protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Scrutin officiel ↗Lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
Scrutin officiel ↗Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les…
Scrutin officiel ↗Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel ↗Finances de fin de gestion pour 2024
Accroître le financement et l'attractivité de la France
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8430
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 8431
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8433
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Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel n° 8434
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Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 8418
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Sujet du texte concernéUne montagne vivante et souveraine
Scrutin officiel n° 8421
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Sujet du texte concernéDoter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel n° 8419
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Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 8427
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Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 8280
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Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 8043
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Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 8042
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Sujet du texte concernéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel n° 7987
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Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 7905
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Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 7904
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Sujet du texte concernéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Scrutin officiel n° 7494
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéUne Corse autonome au sein de la République
Scrutin officiel n° 7454
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Sujet du texte concernéRelancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Scrutin officiel n° 7409
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 7408
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →