Scrutin · Assemblée nationale

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

27 janvier 2025 · scrutin n° 617 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 617 — l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

113 votants indiqués dans la source.

Pour81Contre32Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 617 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 111 positions rattachées à un parti sur 114 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

37bulletins
97,3 % pour0 % contre0 % abst.2,7 % non-votants
36 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
23bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour25 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour23000124
Ensemble pour la RépubliquePour3500195
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0180071
Socialistes et apparentésContre120066
Droite RépublicainePour600047
Écologiste et SocialContre0100038
Les DémocratesPour600036
Horizons & IndépendantsPour310033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre010017
UDRPour400016
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V617.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V617
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50636
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PO838901
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RUANR5L17S2025IDS28898
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 10,
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      "pour": 6,
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      "pour": 3,
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