Scrutin · Assemblée nationale

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

29 janvier 2025 · scrutin n° 682 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 682 — l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

98 votants indiqués dans la source.

Pour90Contre2Abstentions6

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 682 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 99 positions rattachées à un parti sur 100 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

30bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
28bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
11,1 % pour11,1 % contre66,7 % abst.11,1 % non-votants
1 pour · 1 contre · 6 abst. · 1 non-votants
5bulletins
80 % pour0 % contre0 % abst.20 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour30000124
Ensemble pour la RépubliqueAbstention114195
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour2800071
Socialistes et apparentésPour1700066
Droite RépublicainePour100047
Écologiste et SocialPour400138
Les DémocratesAbstention002036
Horizons & IndépendantsPour300033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour110023
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
UDRPour300016
Non inscritPour100010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V682.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V682
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50911
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS28903
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 28,
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      "membres": 71,
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      "membres": 66,
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      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 38,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
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      "abstentions": 2,
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    },
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      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 33,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 1,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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      "membres": 10,
      "organe_ref": "PO840056",
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}

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