Scrutin · Assemblée nationale

Protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 janvier 2025 · scrutin n° 612 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 612 — l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

82 votants indiqués dans la source.

Pour82Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 612 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 89 positions rattachées à un parti sur 89 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

53bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
53 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
55,6 % pour0 % contre0 % abst.44,4 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
80 % pour0 % contre0 % abst.20 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
50 % pour0 % contre0 % abst.50 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour5000124
Ensemble pour la RépubliquePour200494
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour700071
Socialistes et apparentésPour5500066
Droite RépublicainePour200247
Écologiste et SocialPour200038
Les DémocratesPour300036
Horizons & IndépendantsPour400134
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100023
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
UDRPour000016
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V612.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V612
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50775
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS28914
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "membres": 36,
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
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}

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