Scrutin · Assemblée nationale

L'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 janvier 2025 · scrutin n° 600 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 600 — l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

211 votants indiqués dans la source.

Pour138Contre3Abstentions70

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 600 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 218 positions rattachées à un parti sur 218 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

59bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
38bulletins
2,6 % pour2,6 % contre84,2 % abst.10,5 % non-votants
1 pour · 1 contre · 32 abst. · 4 non-votants
35bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
35 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 30 abst. · 0 non-votants
26bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
9,1 % pour18,2 % contre63,6 % abst.9,1 % non-votants
1 pour · 2 contre · 7 abst. · 1 non-votants
4bulletins
50 % pour0 % contre0 % abst.50 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention00300124
Ensemble pour la RépubliqueAbstention0126494
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3500071
Socialistes et apparentésPour6200066
Droite RépublicainePour200247
Écologiste et SocialPour2700038
Les DémocratesAbstention106036
Horizons & IndépendantsAbstention127134
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour400023
Gauche Démocrate et RépublicainePour600017
UDRAbstention001016
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V600.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V600
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46650
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS28913
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 2,
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      "abstentions": 7,
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      "pour": 4,
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}

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