Scrutin · Assemblée nationale

Lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 janvier 2025 · scrutin n° 611 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 611 — l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

128 votants indiqués dans la source.

Pour93Contre17Abstentions18

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 611 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 135 positions rattachées à un parti sur 135 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

52bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
52 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour12,5 % contre62,5 % abst.25 % non-votants
0 pour · 2 contre · 10 abst. · 4 non-votants
15bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour0 % contre87,5 % abst.12,5 % non-votants
0 pour · 0 contre · 7 abst. · 1 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre33,3 % abst.66,7 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 2 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre01500124
Ensemble pour la RépubliqueAbstention009494
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1300071
Socialistes et apparentésPour5400066
Droite RépublicaineAbstention001247
Écologiste et SocialPour2200038
Les DémocratesContre021036
Horizons & IndépendantsAbstention007134
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200023
Gauche Démocrate et RépublicainePour200017
UDRPour000016
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V611.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V611
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50777
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS28914
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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