Scrutin · Assemblée nationale

Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

27 janvier 2025 · scrutin n° 653 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 653 — l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

149 votants indiqués dans la source.

Pour131Contre0Abstentions18

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 653 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 147 positions rattachées à un parti sur 151 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

47bulletins
97,9 % pour0 % contre0 % abst.2,1 % non-votants
46 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
44bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 17 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
85,7 % pour0 % contre0 % abst.14,3 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre25 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour44000124
Ensemble pour la RépubliquePour4500195
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0017071
Socialistes et apparentésPour401066
Droite RépublicainePour600147
Écologiste et SocialPour1000038
Les DémocratesPour500036
Horizons & IndépendantsPour500033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour400023
Gauche Démocrate et RépublicainePour200017
UDRPour500016
Non inscritPour100010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V653.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V653
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50715
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2025IDS28899
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    },
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      "membres": 36,
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    },
    {
      "pour": 5,
      "contre": 0,
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      "pour": 4,
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
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      "pour": 1,
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    }
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    "pour": 131,
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2025IDS28899",
  "legislature": 17
}

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