Scrutin · Assemblée nationale

Finances de fin de gestion pour 2024

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

04 décembre 2024 · scrutin n° 518 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 518 — l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

476 votants indiqués dans la source.

Pour318Contre103Abstentions55

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 518 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 475 positions rattachées à un parti sur 477 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

115bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
115 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
102bulletins
99 % pour0 % contre0 % abst.1 % non-votants
101 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
59bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 59 contre · 0 abst. · 0 non-votants
47bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 47 abst. · 0 non-votants
38bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
38 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
28bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
78,6 % pour0 % contre21,4 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour116000124
Ensemble pour la RépubliquePour8100193
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0610071
Socialistes et apparentésAbstention0051066
Droite RépublicainePour3800047
Écologiste et SocialContre0290038
Les DémocratesPour2500036
Horizons & IndépendantsPour2800034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1303023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0130017
UDRPour1400016
Non inscritPour30109

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V518.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V518
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50838
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS28742
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 25,
      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 28,
      "contre": 0,
      "membres": 34,
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