Scrutin · Assemblée nationale

Accroître le financement et l'attractivité de la France

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

05 juin 2024 · scrutin n° 4048 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4048 — l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

150 votants indiqués dans la source.

Pour93Contre54Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4048 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 144 positions rattachées à un parti sur 151 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

80bulletins
98,8 % pour0 % contre0 % abst.1,3 % non-votants
79 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
80 % pour0 % contre20 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour50000169
Rassemblement NationalContre0260088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0160075
Les RépublicainsPour902061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour2600150
Socialistes et apparentésContre060031
Horizons et apparentésPour800031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre020022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre010022
Écologiste - NUPESContre030021
Non inscritAbstention00107

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V4048.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V4048
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49601
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PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28421
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 16,
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      "contre": 0,
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