Scrutin · Assemblée nationale

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

04 février 2025 · scrutin n° 692 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 692 — l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

163 votants indiqués dans la source.

Pour163Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 692 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 159 positions rattachées à un parti sur 165 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

58bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
58 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
92,6 % pour0 % contre0 % abst.7,4 % non-votants
25 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour58000124
Ensemble pour la RépubliquePour2100295
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1500071
Socialistes et apparentésPour1500066
Droite RépublicainePour1200047
Écologiste et SocialPour1400038
Les DémocratesPour700036
Horizons & IndépendantsPour600033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour400023
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
UDRPour700016
Non inscritPour300010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V692.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V692
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46655
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2025IDS28969
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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      "value": "DLR5L16N46655"
    }
  ],
  "sort": {
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 0,
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      "pour": 15,
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      "pour": 14,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 7,
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      "membres": 36,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 33,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 1,
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    },
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    }
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    "pour": 163,
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    "non_votants": 2
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  "type_vote": {
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  },
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2025IDS28969",
  "legislature": 17
}

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