Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble ! (majorité présidentielle)
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la continuité territoriale en Outre-Mer
Scrutin officiel n° 1797
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Sujet du texte concernéL'année 2022
Scrutin officiel n° 1777
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 1770
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Scrutin officiel n° 1771
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Sujet du texte concernéEncadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 1742
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Sujet du texte concernéL'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Scrutin officiel n° 1533
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Sujet du texte concernéFaciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Scrutin officiel n° 1503
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Sujet du texte concernéAmélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé
Scrutin officiel n° 1488
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Sujet du texte concernéRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Scrutin officiel n° 1501
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Sujet du texte concernéAbrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel n° 1462
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Sujet du texte concernéCréation de l'Organisation maritime internationale
Scrutin officiel n° 1412
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Sujet du texte concernéDiverses autres dispositions
Scrutin officiel n° 1409
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Sujet du texte concernéFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Scrutin officiel n° 1410
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel n° 1402
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Sujet du texte concernéMieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel n° 1387
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Sujet du texte concernéProtéger les logements contre l'occupation illicite
Scrutin officiel n° 1361
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Sujet du texte concernéAméliorer l'encadrement des centres de santé
Scrutin officiel n° 1315
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Sujet du texte concernéRenforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Scrutin officiel n° 1254
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →